BIENTôT UNE CIRCULAIRE POUR RECONNAîTRE LE « NON-RESPECT DE PRINCIPES RELIGIEUX » LORS DE VIOLENCES

Il s’agit, pour le gouvernement, de répondre à la violence des mineurs. En déplacement à Viry-Chatillon (Essonne), commune marquée par la mort de Shemseddine, roué de coups à proximité de son collège, Gabriel Attal avait apporté une première réponse judiciaire.

« Le garde des Sceaux prendra une circulaire pénale pour que, quand vous êtes agressé parce que vous ne respectez pas des principes religieux, (soit) retenue une circonstance aggravante, comme c’est le cas quand on agresse quelqu’un parce qu’il a une religion en particulier », avait indiqué le Premier ministre.

Ce vendredi, Éric Dupond-Moretti confirme que ce texte « sortira dans les heures qui viennent ». « On agresse quelqu’un parce qu’il est juif, cette discrimination est une circonstance aggravante mais on agresse quelqu’un parce qu’il n’a pas fait le ramadan par exemple, ça peut être retenu (comme circonstance aggravante) mais ça ne l’est pas toujours. C’est ce que je vais rappeler aux procureurs dans cette circulaire », explique le ministre de la Justice sur RTL.

À Viry-Chatillon, le Premier ministre avait promis une réponse rapide de son gouvernement, avant l’été, à « l’addiction à la violence » d’une partie de la jeunesse.

VIDÉO. Gabriel Attal dénonce « un entrisme islamiste » dans les écoles, lors d’une interview sur BFMTV

« Attaquer le mal à la racine, c’est poursuivre notre lutte sans merci contre le séparatisme, et notamment le séparatisme islamiste. De plus en plus, les violences des jeunes se déroulent sur fond de contestation des valeurs républicaines, de contestation de la laïcité et des violences se déroulent sur ce terreau-là. Ce n’est pas acceptable », avait-il lancé.

« Pas question qu’une jeune fille ne soit pas libre de s’y promener sans voile si elle le souhaite. Pas question qu’un jeune garçon ne puisse pas manger ce qu’il souhaite, quand il le souhaite. Partout en France, la seule loi qui s’applique, c’est celle de la République », avait-il ajouté.

L’ « excuse de minorité » sur la table

Un « contrat d’engagement » à respecter l’autorité et les valeurs de la République, dont la laïcité, doit aussi voir le jour entre les parents, les établissements et les élèves. Le non-respect de ce contrat pourrait conduire à des sanctions, voire à la saisine de la justice dans les cas les plus graves.

Le ministre de la Justice précise ce vendredi que 50 000 places d’internat sont « disponibles » pour permettre à des adolescents de les « extraire d’un milieu qui peut être criminogène ». Pour encadrer ces adolescents « on aura des militaires, des policiers, des gendarmes, de l’éducatif et de la protection judiciaire de la jeunesse » a énuméré Éric Dupond-Moretti en parlant d’une « autorité bienveillante ». Il s’agit de « donner un coup de main » aux « mamans dépassées », a-t-il résumé.

L’« atténuation » de « l’excuse de minorité », un principe juridique qui fait qu’un mineur de 16 à 18 ans est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur, est aussi sur la table. Éric Dupond-Moretti souligne que le gouvernement voulait « une vraie concertation » sur le sujet qui ne « soit pas du pipeau ». « Rien n’est exclu, tout est sur la table », affirme-t-il.

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