LES éPOUX BALKANY SE VOIENT CONFISQUER L’USUFRUIT DE LEUR MOULIN à GIVERNY, UN AUTRE PROCèS ATTENDU

Les époux Balkany se sont vus retirer l’usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny (Eure), par la Cour de cassation. Un nouveau procès est prévu et portera sur les dommages et intérêts, qui ont été annulés par la Cour de cassation.

Le moulin de Cossy retiré aux Balkany. Selon l’arrêt de la Cour de cassation que franceinfo a pu consulter, la bâtisse du XIXe siècle située dans l’Eure et dans laquelle Patrick et Isabelle Balkany vivaient leur a été confisqué.

Cette décision judiciaire, comme le rappellent nos confrères ce mardi 7 mai 2024, confirme celle de la cour d’appel rendue en janvier 2023 dans le cadre de l’affaire de blanchiment de fraude fiscale. Le couple avait également écopé d’une peine de quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 € d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Lire aussi : Avec l’inflation, les Balkany aussi ont « du mal » à joindre les deux bouts

L’État pourrait faire évaluer l’usufruit

La propriété disposant de quatre hectares appartient toujours aux enfants Balkany. En revanche, c’est l’État qui en récupère l’usufruit, c’est-à-dire la liberté d’en jouir. Il devra toutefois faire une estimation de l’usufruit pour racheter le moulin de Cossy à la progéniture du couple. « Patrick et Isabelle Balkany âgés de 75 et 76 ans, n’entendent pas quitter les lieux », ajoute France Bleu Normandie sans donner plus de précisions.

En outre, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès dans l’affaire de blanchiment de fraude fiscale afin de réexaminer les dommages-intérêts accordés à l’État.

En 2021, le couple avait été reconnu définitivement coupable d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 environ 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux villas dans les Caraïbes et au Maroc.

2024-05-07T19:07:51Z dg43tfdfdgfd