PROCèS DU RN : LA COUR DE CASSATION SE PRONONCERA "SI POSSIBLE" AVANT LA PRéSIDENTIELLE SI MARINE LE PEN SE POURVOIT

La cour d'appel de Paris juge à partir de mardi le Rassemblement national (ex-FN), sa cheffe de file et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen.

En cas de pourvoi de Marine Le Pen à l'issue du procès en appel des assistants parlementaires du Front national, la Cour de cassation rendra "si possible" son arrêt avant la présidentielle de 2027, a indiqué son premier président Christophe Soulard.

La cour d'appel de Paris juge à partir de mardi 13 janvier le Rassemblement national (ex-FN), son ancienne présidente et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen.

"Les juges ne sont pas déconnectés de la réalité"

Condamnée en première instance à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, Marine Le Pen est actuellement empêchée de se présenter à l'élection présidentielle de 2027. Si elle était à nouveau condamnée en appel, il lui resterait l'ultime recours d'un pourvoi devant la Cour de cassation.

"Les juges ne sont pas déconnectés de la réalité. Ils savent bien qu'il y aura une élection présidentielle en 2027, que Marine Le Pen est une candidate évidemment importante et donc que le moment où la décision sera rendue peut avoir une incidence", a déclaré Christophe Soulard, plus haut magistrat du siège de l'ordre judiciaire.

"Il est de la bonne administration de la justice, si possible, mais je ne sais pas si ça sera possible, que la question soit réglée avant l'élection présidentielle", a-t-il indiqué lors d'une rencontre avec la presse jeudi 8 janvier, à la veille de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation vendredi.

"La Cour de cassation s'organisera"

"S'il y a un arrêt qui confirme et qu'il y a un pourvoi en cassation - ce n'est pas encore fait - alors la Cour de cassation s'organisera pour, dans la mesure du possible, juger l'affaire assez vite. Mais c'est quelque chose que nous faisons régulièrement, ce n'est pas spécialement Mme Le Pen", a-t-il précisé.

La Cour de cassation se prononce uniquement sur le respect du droit et non le fond des dossiers. L'arrêt de la cour d'appel de Paris du procès du RN est attendu à l'été.

Début novembre, la cheffe de file de l'extrême droite a affirmé qu'elle ne se présenterait "évidemment pas" en cas de nouvelle condamnation, sans attendre une éventuelle décision de la Cour de cassation, laissant la voie libre à une candidature du président du RN, Jordan Bardella.

"On ne sait pas quand une telle décision serait rendue et on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle au dernier moment", a-t-elle dit dans un entretien au mensuel conservateur Causeur.

2026-01-09T16:01:19Z