ÉTATS-UNIS : UNE PROCHE DE DONALD TRUMP, NOMMéE PROCUREURE DANS LE NEW JERSEY, N’A PAS LE DROIT D’EXERCER

Elle avait prêté serment avec faste, fin mars, dans le Bureau Ovale, au côté d’un Donald Trump tout sourire. Lundi, une cour d’appel fédérale américaine a pourtant jugé qu’Alina Habba, l’ancienne avocate personnelle du président républicain, ne pouvait pas être procureure fédérale du New Jersey.

La Cour d’appel du 3e circuit des États-Unis a confirmé la décision d’un tribunal de district qui avait déjà conclu que cette nomination violait la loi fédérale sur les règles de nomination à des postes vacants.

Opposition des deux sénateurs du New Jersey

Donald Trump a proposé la candidature de son avocate au poste de procureure fédérale intérimaire en mars dernier, lui faisant même prêter serment dans le Bureau ovale. Sa proposition de nomination a officiellement été reçue par le Sénat trois mois plus tard, le 30 juin. Mais une règle appelée « courtoisie sénatoriale » prévaut : aucun candidat à un poste judiciaire, qu’il veuille être juge ou procureur fédéral, n’est soumis au vote des sénateurs si l’un des deux élus de l’État concerné s’y oppose.

Or, dans le cas d’Habba, les deux sénateurs démocrates du New Jersey s’y sont opposés : la snipeuse trumpiste avait annoncé clairement son intention de favoriser les causes républicaines dans le New Jersey.

Après avoir cherché la parade en justice, en vain, la Maison Blanche a officiellement retiré sa procédure de nomination, pour la nommer sous l’intitulé de première assistante du procureur des États-Unis assurant par intérim les fonctions qu’elle voulait lui confier dans le New Jersey. Ce qui n’a pas trompé les juges.

« Habba n’est pas procureure fédérale par intérim du district du New Jersey du fait de sa nomination en tant que première assistante du procureur fédéral, car seul le premier assistant en poste au moment où le poste devient vacant assume automatiquement les fonctions et les devoirs du bureau en vertu de la FVRA », la loi fédérale sur la réforme des postes vacants, a écrit le tribunal, se prononçant à l’unanimité.

« Les procureurs fédéraux doivent être indépendants »

Les deux sénateurs du New Jersey, Andy Kim et Cory Booker, ont salué la décision, affirmant qu’elle « justifie les préoccupations que nous avons soulevées depuis longtemps concernant les mesures extraordinaires et illégales prises par l’administration Trump pour maintenir Habba en fonction sans confirmation du Sénat ». « La décision de la Cour souligne un principe simple mais fondamental : les procureurs fédéraux doivent être indépendants et nommés conformément à l’état de droit, et non en raison de leur loyauté politique ou par manœuvres politiques », rappellent-ils.

Ce n’est pas la première fois que l’administration Trump tente de contourner les procédures en pour nommer à des postes cruciaux des amis de la cause MAGA particulièrement dévoués à Trump, mais c’est la première fois qu’une cour d’appel fédérale y met le holà.

La semaine dernière, la procureure choisie par Trump dans le district Est de Virginie a été disqualifiée par un tribunal de district. Nommée dans des conditions rocambolesques, Lindsey Halligan avait intenté des poursuites pénales contre l’ancien directeur du FBI, James Comey, et la procureure générale de New York, Letitia James. Les deux procédures avaient auparavant été invalidées.

2025-12-02T09:02:38Z