URGENT : TRèS MAUVAISE NOUVELLE ANNONCéE POUR LES DéTENTEURS D'UN LIVRET A

Un rapport explosif de la Cour des comptes vise directement le Livret A et ses intérêts défiscalisés. Qui sera touché par ce futur plafond à 19 125 € et cette possible taxation ?

Livret A : vers des intérêts fiscalisés au-delà d’un nouveau plafond ?

Symbole de l’épargne de précaution, le Livret A pourrait perdre une partie de ses privilèges. Un rapport institutionnel tout juste publié ouvre une brèche qui inquiète, avec à la clé l’idée de voir une part des intérêts fiscalisés sur les livrets réglementés les plus garnis. Pour les 58 millions de détenteurs, l’alerte n’est pas anodine.

Le document émane du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), adossé à la Cour des comptes, et s’inscrit dans une réflexion large sur la fiscalité du patrimoine. Il cible directement le régime des livrets réglementés et leur plafond. La suite va faire grincer des dents.

Ce que propose la Cour des comptes et le CPO : plafond à 19 125 € et taxation

Avant tout, les magistrats dressent un état des lieux. "L'imposition du patrimoine, d'un montant de 113,2 milliards d'euros en 2024, progresse légèrement plus rapidement que la valeur du patrimoine depuis 30 ans, et place la France en position comparativement élevée par rapport aux autres pays membres de l'OCDE", écrivent les membres de la Cour des comptes, cités par TF1 Info. Et d’ajouter : "ce système fiscal entraîne des distorsions économiques importantes dans l'allocation de l'épargne et ne parvient pas à assurer une équité verticale et horizontale entre les ménages selon le niveau et la structure de leur patrimoine, leur âge ou la composition de leur famille", mettent-ils en garde.

Concrètement, le CPO propose d’abord de "rationaliser les plafonds de dépôt des livrets d'épargne réglementée". Aujourd’hui, le Livret A est plafonné à 22 950 €, le LDDS à 12 000 €, soit 34 950 € cumulés par personne. Le rapport met sur la table un plafond harmonisé à 19 125 € par personne, pour recentrer ces produits sur leur "vocation première de produit d'épargne de précaution", alors qu’ils sont parfois utilisés comme des "produits de placement". Autre idée choc : fiscaliser les intérêts générés par la fraction du solde qui dépasserait ce nouveau seuil, quand la partie en dessous resterait exonérée comme aujourd’hui.

Qui serait touché par la fiscalisation du Livret A et pourquoi maintenant

Les chiffres montrent une forte concentration. En 2024, 15 % des Livrets A dépassaient leur plafond de versement et représentaient 47 % de l’encours total, tandis que 63 % des LDDS franchissaient leur plafond. Autrement dit, une minorité de comptes très approvisionnés pèse lourd. C’est précisément cette zone que viserait la fiscalisation partielle des intérêts du Livret A au delà de 19 125 €.

Pour l’État, l’enjeu budgétaire est réel même s’il reste mesuré à l’échelle des finances publiques. La combinaison d’un abaissement des plafonds et d’une fiscalisation au-delà du seuil harmonisé réduirait d’environ 230 millions d’euros par an le coût fiscal et social de l’épargne réglementée, évalué à 5,6 milliards d’euros en 2025. Objectif affiché par la Cour : "renforcer l'acceptabilité et l'équité de l'impôt". Elle préconise d’ailleurs "un abaissement des plafonds de l'épargne réglementée pour la limiter à la seule épargne de précaution". Quand on sait que l’épargne sur livrets peut atteindre des montants élevés au sein d’un foyer, parmis les détenteurs les plus fournis, le signal est clair.

• Vous êtes potentiellement concerné si votre solde de Livret A dépasse déjà son plafond de versement grâce aux intérêts capitalisés.
• Vous l’êtes aussi si la somme de votre Livret A et de votre LDDS excède largement le seuil harmonisé de 19 125 € évoqué par le CPO.
• Vous pouvez l’être si vous utilisez vos livrets comme des "produits de placement" plus que comme une épargne de précaution.

Faut il bouger votre épargne Livret A dès aujourd’hui ?

À ce stade, rien n’est voté. Les propositions du CPO et de la Cour des comptes nourrissent un débat sur la fiscalité du patrimoine, elles ne s’appliquent pas dans l’immédiat. Plafonds en vigueur et exonération d’impôt sur les intérêts du Livret A restent inchangés. Et l’éventuelle fiscalisation ne viserait que la fraction du solde au delà d’un seuil harmonisé, si ce principe était repris par le législateur.

Reste que le tabou est posé noir sur blanc. Le rapport détaille en parallèle d’autres pistes sur le patrimoine, signe que l’ensemble du cadre est scruté : "un rapprochement plus marqué de l'imposition des locations meublées et non meublées", une "diminution des droits de mutation à titre onéreux", ou encore l’idée "d'adapter la fiscalité aux enjeux de familles où les enfants sont moins nombreux ou totalement absents, et où les testateurs souhaitent transmettre leur patrimoine dans un cercle plus large". Et même "une contribution accrue des plus hauts patrimoines destinée à corriger le caractère régressif de l'imposition de leurs revenus économiques". Il faudra suivre de près la suite des débats budgétaires, car c’est bien là que tout peut basculer.

2025-12-02T12:24:11Z