ASSURANCE CHôMAGE : LE GOUVERNEMENT FIXERA DE NOUVELLES RèGLES à PARTIR DU 1ER JUILLET

C'était attendu. Le gouvernement change son fusil d'épaule dans l'établissement des nouvelles règles d'indemnisation du chômage. L'actuelle convention de l'assurance chômage prenant fin le 30 juin, le gouvernement avait confié la mission aux partenaires sociaux d'en établir une nouvelle, sur la base des recommandations émises dans la lettre de cadrage qu'il leur avait envoyée au cours de l'été dernier.

Syndicats et organisations patronales s'étaient mis d'accord, le 10 novembre, sur un texte, présenté comme neutre pour les finances publiques. Autrement dit : les 2,3 milliards de dépenses prévues étaient contrebalancées par les 2,3 milliards de recettes en plus. Pour cocher la case de l'équilibre budgétaire, les partenaires sociaux se sont engagés à faire une économie de 440 millions d'euros sur l'indemnité des séniors. Une somme obtenue, aux dires des organisations professionnelles, par la prise en compte du décalage de l'âge de départ à la retraite dans l'indemnisation du chômage. Sauf que les modalités exactes restaient floues.

À LIRE AUSSI Pourquoi faut-il augmenter le taux d'emploi des séniors ? Pointant ce flou, le gouvernement n'avait ni rejeté ni approuvé le texte, mais avait conditionné son accord à l'issue d'un autre cycle de négociations, qui portait sur l'emploi des séniors. Pour celui-ci, le gouvernement avait envoyé une lettre d'orientation appelant à ce que soient prises des dispositions pour augmenter le taux d'emploi des séniors. Les organisations professionnelles avaient jusqu'à début du mois d'avril pour ce faire. Le gouvernement prévenait qu'en cas d'échec, il prendrait la main sur les règles de l'indemnisation du chômage. Or, ces négociations sur l'emploi des séniors n'ont pas abouti.

Des règles plus dures pour les chômeurs

Résultat, le gouvernement a annoncé, lundi 22 avril, « regrette[r] ce désaccord, en prend[re] acte », et estime l'accord de novembre caduc. C'est donc l'État qui fixera les nouvelles règles d'indemnisation. Les partenaires sociaux seront entendus ? et seront, aux dires du gouvernement, écoutés ? mais c'est bien le gouvernement qui aura le dernier mot dans la rédaction du texte. Celui-ci passera sous forme d'un décret, dit « de carence », qui entrera en vigueur le 1^er juillet.

Le gouvernement n'a donné aucune précision quant aux mesures qu'il souhaite absolument intégrer au décret. Mais les partenaires sociaux redoutent que le gouvernement revienne sur les préconisations qu'il avait lui-même fournies (du temps d'Élisabeth Borne) dans sa lettre de cadrage. Comme celle de ne pas modifier la durée minimale de travail nécessaire pour qu'un chômeur touche les indemnités, fixée à 6 mois de travail au cours des 24 derniers mois.

Avec son décret de carence, rien n'oblige Gabriel Attal à se tenir à la lettre de cadrage. Mais « en général, on s'applique à soi ce que l'on demande aux autres », note Jean-François Foucard, de la CFE-CGC.

En plus de la révision des conditions d'éligibilité, Gabriel Attal a suggéré, lors d'une interview sur TF1, le 27 mars, deux autres pistes à même, selon lui, de générer des économies dans la dépense publique : réduire la durée d'indemnisation et jouer sur la dégressivité de l'allocation.

2024-04-23T13:05:43Z dg43tfdfdgfd