DES CHôMEURS PROCHES DE LA RETRAITE VONT DEVOIR REMBOURSER FRANCE TRAVAIL JUSQU'à 100.000 EUROS

Pour cause de dysfonctionnement technique, France Travail a versé à des seniors chômeurs des sommes d'argent par erreur. Les demandeurs d'emploi concernés vont devoir rembourser les montants, pouvant grimper jusqu'à 100.000 euros.

Un bug aux conséquences lourdes. Des personnes à la recherche d'emploi se sont retrouvées victimes d'un dysfonctionnement technique, révélé par le médiateur national de France Travail, ex-Pôle Emploi, dans son rapport annuel portant sur 2023, publié ce mercredi 24 avril 2024. L'opérateur public a exigé de la part de seniors demandeurs d'emploi d'importantes sommes d'argent, qu'ils n'auraient pas dû toucher. Conséquemment, les personnes concernées vont devoir rembourser les trop-perçus.

Un remboursement qui peut dépasser les 100.000 euros

Dans son rapport, le médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, explique que c'est en croisant les données enregistrées avec celles de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) que Pôle emploi a remarqué un "dysfonctionnement", rapportent nos confrères de Capital. De manière générale, lorsqu'un demandeur d'emploi atteint l'âge de 67 ans, France Travail stoppe le versement de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), afin que la retraite passe à un taux plein. France Travail a alors observé des "décalages importants" entre les dates d'interruption du versement de l'ARE, s'étendant de quelques mois à plusieurs années. Ces décalages ont entraîné des "trop-perçus allant de 5.000 à 100.000 euros et plus", peut-on lire dans le rapport du médiateur.

Ainsi, des seniors demandeurs d'emploi proches de la retraite ont reçu des sommes d'argent non dues, qu'ils vont devoir rembourser. En parallèle de ces sommes à verser, ils ne toucheront pas d'argent de leur caisse de retraite, car "les Carsat ne prévoient pas de rétroactivité dans le versement des pensions de retraite", détaille Jean-Louis Walter, qui souligne "des situations critiques".

Des dossiers examinés et traités au cas par cas

Dans son rapport, le médiateur précise avoir alerté Pôle emploi de l'erreur administrative, en août 2023, "préconisant un traitement rapide du sujet au niveau national". Ainsi, Pôle emploi et la Cnav ont enclenché un "travail commun". Les dossiers des personnes concernées feront "l'objet d'un traitement spécifique par Pôle emploi qui, au cas par cas devra trouver avec les autres acteurs concernés des solutions adaptées à chaque situation", peut-on lire. Pour l'heure, la situation est toujours "dans l'attente d'un règlement [...] entre les institutions concernées". Par ailleurs, le nombre de cas n'est pas mentionné.

Sources :

- Rapport 2023 - Le médiateur national

- Ce bug qui conduit de nombreux chômeurs à devoir rembourser jusqu'à 100 000 euros de trop-perçus - Capital

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